Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Centrale 92, SIRET 928 270 647, dont l’activité est la vente de prêt-à-porter, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site La Centrale 92.
Chaque produit est présenté avec une description et des photographies les plus fidèles possibles. Toutefois, une différence mineure peut exister entre la présentation et le produit livré, ce que le Client accepte.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La Centrale 92 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le Client peut passer commande en ligne sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
La Centrale 92 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Toutes les transactions sont sécurisées via la plateforme de paiement utilisée par Shopify.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
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Délais de livraison : [ex. 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine].
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Frais de livraison : [à préciser – fixes ou variables].
La Centrale 92 ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.).
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.
8. Remboursements
En cas d’exercice du droit de rétractation, La Centrale 92 procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garanties
Tous les produits vendus par La Centrale 92 bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Responsabilité
La Centrale 92 ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de La Centrale 92.